recours à l’architecte
22 août 2016
Calcul de la surface de plancher et emprise au sol Résumé : Depuis le 1er mars 2012, le mode de calcul et les surfaces prises en référence dans les autorisations d’urbanisme ont changé. La SHOB (Surface Hors d’Oeuvre Brute) et la SHON (Surface Hors d’Oeuvre Nette) […]
22 août 2016
Déclarations Préalables de travaux ou Permis de Construire ? Résumé : Cette brochure fait un point sur ces 2 autorisations d’urbanisme : Pour quels travaux ? Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire ? Quels sont les formulaires adaptés et les démarches pour déposer sa demande ? Quels […]
19 décembre 2016
Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
17 janvier 2017
Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,